Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1 > >
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3 créés
3 modifiés
3 abrogés
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