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Modification des règles de santé pour Wallis-et-Futuna
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de la santé publiqueArt. R1521-1 : Adaptation des règles contre les refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Modification des règles d'application et de conservation des directives anticipéesCode de la santé publiqueArt. R1541-1 : Application des règles contre les refus de soins discriminatoires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la référence procédurale pour les directives anticipées
- Code de la santé publiqueArt. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1