A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section uniqueCode de la santé publiqueArt. R1521-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1521-3 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Education thérapeutique du patientCode de la santé publiqueArt. R1521-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1111-19 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1521-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1541-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1