Décret n°2017-499 du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1

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Modification des règles de santé pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles de santé à Wallis-et-Futuna, notamment sur l'éducation thérapeutique et les directives anticipées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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