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Adaptation des règles nationales de santé pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1521-3, Art. R1524-2, Art. R1521-4, Art. R1524-3
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Décret n°2017-499 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1521-3, Art. R1524-2, Art. R1521-4, Art. R1524-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1521-3, Art. R1524-2, Art. R1521-4, Art. R1524-3
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles de santé pour Wallis-et-Futuna
Code de la santé publique · art. R1524-3 (V)
Application de la stratégie nationale de santé à Wallis-et-Futuna
Code de la santé publique · art. R1524-2 (V)
R. 1521-4
Art. R1521-3
Code de la santé publique
Adaptation de la stratégie nationale de santé pour mieux prendre en compte les spécificités locales
Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016
Code de la santé publique
Code de la santé publique