Décret n°2017-499 du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1521-3, Art. R1524-2, Art. R1521-4, Art. R1524-3

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Adaptation des règles nationales de santé pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles nationales de santé sont adaptées pour les îles Wallis-et-Futuna en remplaçant les références aux agences régionales par l'agence locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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