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Décret n°2016-183 du 23 février 2016

portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles sanitaires

Résumé. Un décret renforce les règles sur l'importation/exportation des médicaments, la manipulation des stupéfiants et publie en ligne les décisions sur les médicaments.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 (Exceptions à la règle du silence valant acceptation) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5124-18 (Détails des établissements pharmaceutiques fixés par décret), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses) et L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) ;

Vu la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;

Vu le décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 (Délai de réponse des administrations) relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'importation et d'exportation des médicaments

Résumé. Un décret renforce les règles d'importation et d'exportation des médicaments en exigeant une datation précise pour les demandes et en précisant les conditions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les stupéfiants

Résumé. Le décret modifie les règles pour manipuler, stocker et transporter les stupéfiants et substances psychotropes, en simplifiant certaines procédures et en ajoutant des obligations de signalement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication en ligne des décisions sur les médicaments

Résumé. Les décisions concernant les médicaments et les dispositifs médicaux sont désormais publiées en ligne sur le site de l'agence au lieu du Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Exécution d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du code de la santé publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Décret n°2016-183 du 23 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4