Code de la santé publique

Article R1521-6

Article R1521-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles sur l'éducation thérapeutique du patient dans les îles Wallis-et-Futuna

Résumé Les îles Wallis-et-Futuna suivent les mêmes règles sur l'éducation thérapeutique du patient, mais avec des ajustements.

Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :

I.-

| ARTICLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |------------------------|---------------------------------------| | D. 1161-1 | Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 | | R. 1161-2 | Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 | | R. 1161-3 à R. 1161-7 |Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020| | R. 1161-8 | Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | | R. 1161-9 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-10 | Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | |R. 1161-11 et R. 1161-12| Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-13 | Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | | R. 1161-14 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-15 | Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | | R. 1161-16 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-17 | Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 | |R. 1161-18 et R. 1161-19| Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | | R. 1161-20 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-21 | Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 | |R. 1161-22 à R. 1161-24 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 | | R. 1161-25 | Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 | | R. 1161-26 | Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 |

II.-1° A l'article D. 1161-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;

b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

2° A l'article R. 1161-3 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”

3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives et simplification du titre du directeur

Résumé des changements Les textes ont été mis à jour : les décrets applicables aux articles R 106–111 sont remplacés par un nouveau décret, et une nouvelle disposition remplace le terme « directeur général de l’agence régionale de santé » par « directeur de l’agence de santé » dans les articles R 107–110.

Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :

I.-

ARTICLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 1161-1

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010

R. 1161-2

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013

R. 1161-3 à R. 1161-7

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020

R. 1161-8

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-9

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-10

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-11 et R. 1161-12

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-13

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-14

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-15

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-16

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-17

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012

R. 1161-18 et R. 1161-19

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-20

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-21

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016

R. 1161-22 à R. 1161-24

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-25

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-26

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

II.-1° A l'article D. 1161-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;

b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

2° A l'article R. 1161-3 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”

3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “ le directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de l'agence de santé ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2017

Les articles D. 1161-1 à R. 1161-26 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I et sous réserve des adaptations mentionnées au II :

I.-

ARTICLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

D. 1161-1

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010

R. 1161-2

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013

R. 1161-3 à R. 1161-7

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010

R. 1161-8

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-9

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-10

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-11 et R. 1161-12

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-13

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-14

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-15

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-16

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-17

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012

R. 1161-18 et R. 1161-19

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-20

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-21

Décret n° 2016-183 du 23 février 2016

R. 1161-22 à R. 1161-24

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

R. 1161-25

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012

R. 1161-26

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010

II.-1° A l'article D. 1161-1 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ” ;

b) Au troisième alinéa, les mots : “ conformément à l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

2° A l'article R. 1161-3 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ au titre de l'article L. 1114-1 ” sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : “ régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III ” sont remplacés par les mots : “ dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV ”