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Extension et modification des règles déontologiques médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du principe du respect des volontés antérieuresCode de la santé publiqueArt. R4127-37-3 : Sédation profonde pour les patients en fin de vie
→ Version 2 : Clarification du cadre procédural pour la sédation en absence de volonté expriméeCode de la santé publiqueArt. R4441-1 : Application des règles de déontologie médicale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la référence des décrets applicables
- Code de la santé publiqueArt. R4127-37-2, Art. R4127-37-3, Art. R4441-1
A créé les dispositions suivantes :