Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 2 juin 2013
Décret n°2013-449 du 31 mai 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 et L. 1161-6 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1161-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1161-2 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1521-1, Art. R1521-1 > >
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Article 4
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel