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Décret n°2013-449 du 31 mai 2013

relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'éducation thérapeutique des patients

Résumé. Un décret de 2013 précise qui peut donner des cours d'éducation thérapeutique aux patients et les compétences requises pour ces professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 (Éducation thérapeutique pour autonomiser les patients) et L. 1161-6 (Application des règles d'éducation thérapeutique) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des compétences pour l'éducation thérapeutique

Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles sur qui peut donner des cours d'éducation thérapeutique aux patients.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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Modification des compétences requises pour l'éducation thérapeutique

Résumé. Les professionnels doivent maintenant avoir des compétences techniques, relationnelles et organisationnelles pour enseigner ou organiser l'éducation thérapeutique des patients.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des articles de santé pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les articles D. 1161 (1) et R. 1161-2 pour Wallis et Futuna en modifiant certaines références.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires sociales et de la santé et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Décret n°2013-449 du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4