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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 et L. 1161-6 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1161-2
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1 créé
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1521-1, Art. R1521-1
1 version
1 créé
Créé le 3 juin 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013