Article R134-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de convocation des membres du Conseil national de la protection de la nature
Résumé Les membres du Conseil de protection de la nature sont convoqués au moins quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence.
Les membres du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. En cas d'urgence signalée, ce délai peut être réduit à cinq jours francs.
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