Abrogé depuis le 2017-03-23 par Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 3
Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur chargé de la protection de la nature en est le vice-président.
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En vigueur à partir du jeudi 28 mai 2009
Abrogé le jeudi 23 mars 2017
Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur chargé de la protection de la nature en est le vice-président.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.