Décret n°2017-342 du 17 mars 2017

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions élargies et sa structure réorganisée pour mieux intégrer l'environnement dans les politiques publiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.

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