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Décret n°2017-342 du 17 mars 2017

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.