Abrogé depuis le 2017-03-23 par Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 3
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction chargée de la protection de la nature du ministère chargé de l'environnement.
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En vigueur à partir du jeudi 28 mai 2009
Abrogé le jeudi 23 mars 2017
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction chargée de la protection de la nature du ministère chargé de l'environnement.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction de la nature et de paysages du ministère chargé de l'environnement.