Décret n°2017-342 du 17 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R133-1, Sct. Sous-section 1 : Composition, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. R133-11, Sct. Sous-section 3 : Comité permanent, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-17, Art. R133-18, Art. R133-19, Sct. Sous-section 4 : Experts, Art. R133-20, Art. R133-21, Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif, Art. R133-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le Conseil national de la protection de la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R133-1 : Rôle du Conseil national de la protection de la nature
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R133-1, Sct. Sous-section 1 : Composition, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. R133-11, Sct. Sous-section 3 : Comité permanent, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-17, Art. R133-18, Art. R133-19, Sct. Sous-section 4 : Experts, Art. R133-20, Art. R133-21, Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif, Art. R133-22

Historique des versions

Source : Légifrance