A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R133-1 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : CompositionCode de l'environnementArt. R133-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R133-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-4 → Version 4Code de l'environnementArt. R133-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-6 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : FonctionnementCode de l'environnementArt. R133-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité permanentCode de l'environnementArt. R133-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-17 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-19 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : ExpertsCode de l'environnementArt. R133-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R133-21 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Secrétariat administratifCode de l'environnementArt. R133-22 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R133-1, Sct. Sous-section 1 : Composition, Art. R133-2, Art. R133-3, Art. R133-4, Art. R133-5, Art. R133-6, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. R133-11, Sct. Sous-section 3 : Comité permanent, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-17, Art. R133-18, Art. R133-19, Sct. Sous-section 4 : Experts, Art. R133-20, Art. R133-21, Sct. Sous-section 5 : Secrétariat administratif, Art. R133-22