Article R134-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du bureau du Conseil national de la protection de la nature
Résumé Le bureau du Conseil national de la protection de la nature prépare les réunions, veille au respect des règles et gère les tâches courantes, avec l'aide du ministère.
Le Conseil national de la protection de la nature est doté d'un bureau comprenant un président, un vice-président et un secrétaire, élus en son sein, ainsi que, le cas échéant, les présidents des commissions prévues aux articles R. 134-29 et R. 134-30.
Le bureau est chargé de préparer les travaux du conseil et d'assurer le respect des règles de déontologie selon les modalités prévues par le conseil. Il traite, sur délégation du conseil, des affaires courantes ou de questions spécifiques précisées par le règlement intérieur.
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par le ministère chargé de la protection de la nature, qui établit les convocations, les procès-verbaux et les rapports annuels d'activité.
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