Décret n°2017-342 du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33

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Création du Conseil national de la protection de la nature

Résumé. Le décret crée le Conseil national de la protection de la nature, un groupe d'experts qui étudie et protège la nature avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses avis.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R134-20 : Rôle du Conseil national de la protection de la natureCode de l'environnementArt. R134-21 : Expertise scientifique pour protéger la nature
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature, Art. R134-20, Art. R134-21, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R134-22, Art. R134-23, Art. R134-24, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. R134-25, Art. R134-26, Art. R134-27, Art. R134-28, Art. R134-29, Art. R134-30, Art. R134-31, Art. R134-32, Art. R134-33

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