Article R134-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expertise scientifique et technique du Conseil national de la protection de la nature
Résumé Des experts indépendants forment le Conseil national de la protection de la nature pour étudier et protéger la biodiversité.
Le Conseil national de la protection de la nature met en œuvre une expertise scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante.
Le conseil est constitué d'experts désignés pour leur compétence scientifique ou technique et leur expérience et répartis au sein des trois collèges prévus à l'article R. 134-22. En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.
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