Créé le 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-6 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-205 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-49 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-204 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-235 → Version 3Code de la santé publiqueLes dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.
- Code de la santé publiqueArt. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.