Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235
Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Simplification des règles pour les médecins hospitaliers

Résumé. Les règles pour les médecins hospitaliers sont simplifiées, notamment en supprimant les listes séparées de postes prioritaires et en réduisant les jours de formation supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6152-6 : Procédure de recrutement des praticiens hospitaliers
→ Version 5 : Suppression de la liste distincte pour les recrutements prioritaires
Code de la santé publiqueArt. R6152-205 : Procédure de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel
→ Version 5 : Suppression de la distinction des postes à recrutement prioritaire
Code de la santé publiqueArt. R6152-5 : Recrutement des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Modification des instances décisionnelles et des conditions d'engagement
- Code de la santé publique
Art. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235
Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance