En vigueur depuis le 16 mars 2017
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Simplification des règles pour les médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la liste distincte pour les recrutements prioritairesCode de la santé publiqueArt. R6152-205 : Procédure de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel
→ Version 5 : Suppression de la distinction des postes à recrutement prioritaireCode de la santé publiqueArt. R6152-5 : Recrutement des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Modification des instances décisionnelles et des conditions d'engagement
- Code de la santé publiqueArt. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art. R6152-235Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.