Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-201

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Précision des conditions d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Le décret précise les conditions d'exercice des praticiens hospitaliers à temps partiel dans plusieurs établissements, en détaillant la répartition de leur activité et des émoluments.

A modifié les dispositions suivantes :

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