Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-204-1

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Engagement des médecins à temps partiel pour combler les pénuries de soins

Résumé. Les médecins à temps partiel dans les hôpitaux peuvent s'engager à travailler trois années supplémentaires dans des spécialités où les soins manquent.

A créé les dispositions suivantes :

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