Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-205

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Publication électronique des postes vacants

Résumé. Le décret précise que la liste et le profil des postes vacants dans les établissements de santé sont publiés électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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