Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-6

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Simplification de la règle d'édition des postes

Résumé. La règle d'édition des postes est simplifiée en fusionnant les deux listes séparées en une seule liste générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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