Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-404

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Précision des règles pour les médecins contractuels

Résumé. Le décret précise les règles pour les médecins contractuels dans plusieurs hôpitaux et comment ces hôpitaux peuvent signer des accords entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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