Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-4

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Modification des conditions d'exercice des médecins dans les groupes hospitaliers régionaux

Résumé. Les médecins doivent donner leur accord avant de signer une convention pour travailler dans les groupes hospitaliers régionaux, et ils reçoivent désormais une part des indemnités et allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

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