Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-604

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Autorisation d'exercice simultané pour les praticiens attachés

Résumé. Les praticiens attachés à temps plein peuvent maintenant travailler dans plusieurs établissements en même temps, avec des règles pour organiser leur travail et leurs revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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