Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement prolongé des médecins dans les spécialités en pénurie
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6152-5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'exercice des médecins dans les groupes hospitaliers régionaux
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 · art. 1
Précision des conditions d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 · art. 5
Précision des règles pour les médecins contractuels
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 · art. 9
Autorisation d'exercice simultané pour les praticiens attachés
Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 · art. 13
Engagement supplémentaire des praticiens hospitaliers
Code de la santé publique · art. R6152-5-1 (M)
Code de la santé publique
Code de la santé publique