Décret n°2017-326 du 14 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-501

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Extension des conditions d’exercice des assistants

Résumé. Les assistants peuvent maintenant travailler dans les groupements hospitaliers territoriaux et doivent donner leur accord pour la convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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