Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Adaptations et modifications des règles militaires

Résumé. Ce chapitre du décret précise les modifications et adaptations des règles militaires pour différentes régions, notamment les territoires d'outre-mer.
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Extension des responsabilités du sous-chef d'état-major opérations

Résumé. Les responsabilités du sous-chef d'état-major opérations sont étendues avec trois nouvelles tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des références d'articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise les références des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna en ajoutant des décrets spécifiques pour certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des décrets modifiant les articles applicables en Polynésie française

Résumé. L'article précise les décrets modifiant les articles applicables en Polynésie française.

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Précision des décrets applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les décrets spécifiques modifiant chaque article applicable en Nouvelle-Calédonie, remplaçant une liste générale par un tableau détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des références d'articles pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise les références des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de l'application d'un article du code de la défense

Résumé. Le décret précise que l'article D. 3121-24 s'applique dans sa version modifiée par le décret du 10 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur la gestion des zones protégées militaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui désignaient les responsables militaires chargés de gérer les zones protégées et d'exécuter l'arrêté de 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 10 mars 2017 est confié aux ministres de la Défense et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13