Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3121-24 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0061 du 12 mars 2017
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2441-3 > >
1 version
1 modifié
9 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2451-3 > >
1 version
1 modifié
9 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2461-4 > >
1 version
1 modifié
9 cités
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2471-5 > >
1 version
1 modifié
10 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 13
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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