Abrogé13 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 1991 (Ab)
Créé le 27 décembre 2002
L'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer est abrogé.