Code de la défense

Article D3121-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des sous-chefs d’état‑major

Résumé

Mots-clés : Organisation militaire Rôles hiérarchiques Sécurité nationale

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.

III. – Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

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12 cités

Historique des versions

Version 6

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Renommage et révision des attributions du sous‑chef d’État‐major "appui‐environnement"

Résumé des changements Le texte remplace le sous‑chef d’État‐major "performance" par un nouveau poste "appui‐environnement", en modifiant ses missions : on supprime plusieurs références aux articles liés à la performance et on conserve uniquement les dispositions relatives à l’appui environnemental.

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

III. – Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Version 5

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Extension des attributions opérationnelles

Résumé des changements Les responsabilités du sous-chef d’état-major opérations ont été élargies par l’ajout de trois nouveaux articles législatifs.

En vigueur à partir du lundi 13 mars 2017

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

III. – Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Version 4

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Clarification des exclusions dans les attributions

Résumé des changements La réforme précise les responsabilités des sous-chefs d'état-major en excluant certains passages des textes applicables aux plans et à la performance.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.

III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Version 3

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Extension des attributions du sous-chef d’état-major plans

Résumé des changements Ajout d’attributions supplémentaires au sous-chef d’état-major plans (articles D 3121-14, points 8 et 9).

En vigueur à partir du lundi 5 janvier 2015

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9 , ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14. III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Version 2

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Réorganisation fonctionnelle du corps de sous‑chefs

Résumé des changements Le texte réorganise les rôles des sous‑chefs : il supprime la distinction entre plusieurs postes spécialisés comme le planification ou la politique de personnel et regroupe leurs missions dans un seul poste « performance », tout en élargissant ses responsabilités légales et en retirant les références aux relations internationales et au soutien.

En vigueur à partir du dimanche 14 septembre 2014

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Leurs attributions sont :

I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.

III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des II, III et IV de l'article D. 3121-11 ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés.

Ils disposent chacun d'un officier général adjoint.

Leurs attributions sont :

I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant des 2° et 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.

III.-Pour le sous-chef d'état-major ressources humaines : les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des paragraphes II, III et IV de l'article D. 3121-11 et des articles D. 3121-13 et D. 3121-18.

Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire.

IV.-Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14.

V.-Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-15, D. 3121-16 et D. 3121-18.