Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la gestion des zones protégées militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 décembre 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les zones protégées militairesArrêté du 12 décembre 2002Art. 3 : Désignation des responsables militaires pour la sécurité des zones protégées
- Arrêté du 12 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3