Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la gestion des zones protégées militaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui désignaient les responsables militaires chargés de gérer les zones protégées et d'exécuter l'arrêté de 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

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