Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones militaires

Résumé. Un décret précise les règles pour protéger les zones autour des installations militaires en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et R. 413-1 (Délimitation des zones protégées militaires) et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 mars 2017

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour préciser les règles de protection des zones militaires.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes clés pour la protection des forces armées) à 11 (Précision de l'application d'un article du code de la défense) du présent décret.

Fait le 10 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Décret n°2017-320 du 10 mars 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux zones protégées
Chapitre II : Dispositions diverses et finales