Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4

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Précision de l'application d'un article du code de la défense

Résumé. Le décret précise que l'article D. 3121-24 s'applique dans sa version modifiée par le décret du 10 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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