Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de l'application d'un article du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la rédaction applicable d'un articleCode de la défenseArt. D3551-4 : Règles spécifiques pour la Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 4 : Ajout d'une précision sur la rédaction d'un articleCode de la défenseArt. D3561-4 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Précision sur la rédaction applicable d'un article
- Code de la défense.Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4