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Arrêté du 12 décembre 2002

Article 3

Créé le 27 décembre 2002

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au dimanche 12 mars 2017