Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3121-24

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Extension des responsabilités du sous-chef d'état-major opérations

Résumé. Les responsabilités du sous-chef d'état-major opérations sont étendues avec trois nouvelles tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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