Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux zones protégées

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Modifications des zones protégées autour des installations militaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour protéger les zones autour des installations militaires en France.
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Modification des postes clés pour la protection des forces armées

Résumé. Le décret élargit les postes clés pour déterminer les besoins de protection dans les formations et entreprises militaires métropolitaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles relatives aux zones protégées

Résumé. Le décret réduit le champ d’application des zones protégées en supprimant les références aux territoires d’outre-mer et en retirant l’obligation pour les autorités déléguées de fixer les conditions d’accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Centralisation de la délégation pour les zones protégées militaires

Résumé. Un décret centralise la délégation du ministre de la défense pour fixer les limites des zones protégées autour des installations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle de l'accès aux zones militaires protégées

Résumé. Des autorités désignées par le ministre de la défense contrôlent l'accès aux zones militaires protégées pour assurer la sécurité des recherches sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux zones protégées
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Article 3
Article 4
Article 5