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Modification des postes clés pour la protection des forces armées
Résumé. Le décret élargit les postes clés pour déterminer les besoins de protection dans les formations et entreprises militaires métropolitaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2362-2 : Autorités compétentes pour la protection des installations militaires
→ Version 4 : Extension et réorganisation des autorités compétentes
→ Version 4 : Extension et réorganisation des autorités compétentes
- Code de la défense.Art. D2362-2
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