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Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation

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Adaptation des règles d'éducation en Corse

Résumé. Ce décret adapte les règles d'éducation en Corse pour refléter son statut spécifique, en modifiant les compositions et rôles des conseils académiques et de l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles des conseils académiques en Corse

Résumé. En Corse, le président du conseil exécutif remplace le président du conseil régional dans les règles des conseils académiques et le conseil académique compte 24 membres représentant la collectivité territoriale et les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du libellé des collectivités concernées par le conseil

Résumé. Le décret modifie la désignation de la collectivité concernée par le conseil de l'éducation nationale de Corse, en précisant qu'il s'agit de la collectivité de Corse et non d'une collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des représentants corses dans le conseil académique

Résumé. En Corse, les représentants de la région et des départements dans le conseil académique sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles éducatives en Corse

Résumé. Un décret modifie les règles spécifiques pour les circonscriptions scolaires en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
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Adaptation des règles des conseils de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Les règles des conseils de l'éducation nationale en Corse s'appliquent désormais à chaque circonscription départementale, avec une réserve liée aux dispositions actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du président du conseil départemental par celui de la collectivité de Corse

Résumé. En Corse, le président du conseil exécutif de Corse remplace le président du conseil départemental dans les articles sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une commission de concertation en Corse

Résumé. Le décret ajoute la commission de concertation de Corse et précise les règles de composition pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017
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