Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-22-1, Art. R234-22-2, Art. R234-22-3 > >
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3 créés
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-24 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-24-1, Art. R234-24-2 > >
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2 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R235-17 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R235-17-1, Art. R235-17-2, Art. R235-17-3 > >
1 version
3 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-65 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.
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Article 9
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer