Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des représentants corses dans le conseil académique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R234-24-1, Art. R234-24-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance