Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-24-1, Art. R234-24-2

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Modification des représentants corses dans le conseil académique

Résumé. En Corse, les représentants de la région et des départements dans le conseil académique sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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