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Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

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JORF n°0305 du 31 décembre 2017

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse > >

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A modifié les dispositions suivantes :

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Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse