Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

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Modification des règles éducatives en Corse

Résumé. Un décret modifie les règles spécifiques pour les circonscriptions scolaires en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

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