Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R235-17

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Adaptation des règles des conseils de l'éducation nationale en Corse

Résumé. Les règles des conseils de l'éducation nationale en Corse s'appliquent désormais à chaque circonscription départementale, avec une réserve liée aux dispositions actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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