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Sous-section 2

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Article R234-22-2

Dispositions spécifiques pour la Corse

Code de l'éducation

Article R234-22-1

Article R234-22-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Corse des dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

Résumé En Corse, le 'président du conseil exécutif de Corse' remplace le 'président du conseil régional' pour les conseils académiques.

Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.

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Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.