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Section 3

Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

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Article R235-18

Suppléance des présidents du conseil de l'éducation nationale dans le Rhône

Code de l'éducation

Article R235-17-3

Article R235-17-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation en Corse des articles R235-5 et R235-11 du Code de l'éducation

Résumé En Corse, on remplace les services et compétences du département par ceux de la collectivité de Corse.

Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5, il y a lieu de lire : “ services de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ services du département ” et, pour l'application du 2° de l'article R. 235-11, “ compétences de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ compétences du département ”.

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Pour l'application en Corse de l'article R. 235-5, il y a lieu de lire : “ services de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ services du département ” et, pour l'application du 2° de l'article R. 235-11, “ compétences de la collectivité de Corse ” au lieu de : “ compétences du département ”.