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Sous-section 2

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Article R234-22-3

Dispositions spécifiques pour la désignation des représentants de la collectivité de Corse au sein du Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

Code de l'éducation

Article R234-22-2

Article R234-22-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Corse

Résumé En Corse, le conseil académique a 24 membres, dont 16 de la région et 8 maires.

Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2, il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de Corse et huit maires ou conseillers municipaux. ”

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Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2, il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de Corse et huit maires ou conseillers municipaux. ”