Article R234-22-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour la désignation des représentants de la collectivité de Corse au sein du Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
Résumé En Corse, les représentants au Conseil de l'éducation sont élus par l'Assemblée de Corse.
Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3, il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.
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