Code de l'éducation

Article R235-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux conseils départementaux de l'éducation nationale de Corse

Résumé Les conseils de l'éducation de Corse suivent les mêmes règles que les autres départements, mais avec quelques ajustements.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.

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Historique des versions

Version 3

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Clarification de la portée et ajout d'une réserve liée à la présente section

Résumé des changements Le texte précise que les dispositions s'appliquent désormais aux conseils de l'éducation nationale de chaque circonscription départementale de Corse, et introduit une réserve liée aux dispositions de la présente section, remplaçant l'ancien cadre qui mentionnait les deux départements de la collectivité territoriale.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.

Version 2

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Ajout d'un sous-article 11-1

Résumé des changements Ajout d'un sous-article 11-1 aux dispositions applicables au conseil de l'éducation nationale de chaque département corse.

En vigueur à partir du samedi 2 septembre 2006

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacun des deux départements de la collectivité territoriale de Corse, sous réserve des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacun des deux départements de la collectivité territoriale de Corse, sous réserve des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.