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Sous-section 2

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Article R234-33-8

Dispositions spécifiques au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

Code de l'éducation

Article R234-24-2

Article R234-24-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la composition de la section maritime du conseil en Corse

Résumé En Corse, la section maritime du conseil inclut des représentants des communes et de la collectivité de Corse.

Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14, il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ”.

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Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R. 234-14, il y a lieu de lire : “ a) quatre membres représentants des communes et de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie ”.