Article R234-24-1
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Adaptation de la composition du conseil académique de l'éducation nationale en Corse
Résumé En Corse, le conseil de l'éducation nationale est modifié pour inclure des représentants de la collectivité de Corse à la place des représentants de la région et des départements.
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12, le représentant de la région et le représentant des départements sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie.
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