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Modification des règles des conseils académiques en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R234-22-1, Art. R234-22-2, Art. R234-22-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance