Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-22-1, Art. R234-22-2, Art. R234-22-3

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Modification des règles des conseils académiques en Corse

Résumé. En Corse, le président du conseil exécutif remplace le président du conseil régional dans les règles des conseils académiques et le conseil académique compte 24 membres représentant la collectivité territoriale et les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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