Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du libellé des collectivités concernées par le conseil
Résumé. Le décret modifie la désignation de la collectivité concernée par le conseil de l'éducation nationale de Corse, en précisant qu'il s'agit de la collectivité de Corse et non d'une collectivité territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :