Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-24

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Modification du libellé des collectivités concernées par le conseil

Résumé. Le décret modifie la désignation de la collectivité concernée par le conseil de l'éducation nationale de Corse, en précisant qu'il s'agit de la collectivité de Corse et non d'une collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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