Article R235-17-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des membres des conseils départementaux de l'éducation nationale en Corse
Résumé En Corse, le conseil départemental de l'éducation nationale a une composition spéciale avec des conseillers élus par l'Assemblée de Corse.
Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2, il y a lieu de lire : “ 1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 et six conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.
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