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Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

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Augmentation des salaires des militaires

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des militaires à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 (Modernisation des carrières et salaires des militaires) portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires ;

Vu le décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 (Augmentation des salaires des militaires jusqu'en 2022) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers ;

Vu le décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 (Augmentation des indices bruts des militaires) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des praticiens des armées

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des praticiens des armées, augmentant progressivement leurs salaires à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons indiciaires des praticiens et militaires

Résumé. Le décret modifie les échelons indiciaires des praticiens et militaires pour ajuster leurs salaires à partir de différentes dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons des officiers de gendarmerie pour les années 2019 à 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie sont mis à jour pour les années 2019 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires

Résumé. Les montants maximaux annuels bruts de l'abattement indemnitaire pour les militaires sont ajustés selon leur grade et leur date de mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs généraux et adjoints

Résumé. Les indices bruts des échelons des contrôleurs généraux et adjoints des armées sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons militaires

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les aspirants, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang sont mis à jour à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
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