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Modification de l'échelonnement indiciaire des praticiens des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 (Modernisation des carrières et salaires des militaires) portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires ;
Vu le décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 (Augmentation des salaires des militaires jusqu'en 2022) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers ;
Vu le décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 (Augmentation des indices bruts des militaires) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 décembre 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 2
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-2
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
5 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1, Art. 1-1
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1
1 version
6 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018