Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé , est fixé comme suit :

GRADE ECHELON A COMPTER du 1er août 2023 A COMPTER du 1er janvier 2024
Indice brut Indice brut
Major Exceptionnel (1) 712 -(2)
6e échelon 691 739
5e échelon 678 691
4e échelon 659 675
3e échelon 641 652
2e échelon 614 633
1er échelon 587 607
Adjudant-chef 9e échelon 645 -(2)
8e échelon 629 -(2)
7e échelon 616 672
6e échelon 600 650
5e échelon 584 623
4e échelon 578 611
3e échelon 573 597
2e échelon 562 573
1er échelon 548 558
Adjudant 7e échelon 629 629
6e échelon 601 601
5e échelon 578 578
4e échelon 554 554
3e échelon 529 529
2e échelon 504 504
1er échelon 484 484
Maréchal des logis-chef 9e échelon 629 629
8e échelon 601 601
7e échelon 578 578
6e échelon 554 554
5e échelon 529 529
4e échelon 504 504
3e échelon 484 484
2e échelon 469 469
1er échelon 452 452
Gendarme 13e échelon 629 629
12e échelon 601 601
11e échelon 578 578
10e échelon 554 554
9e échelon 529 529
8e échelon 504 504
7e échelon 484 484
6e échelon 469 469
5e échelon 452 452
4e échelon 433 433
3e échelon 423 423
2e échelon 419 419
1er échelon 399 399
Elève gendarme Echelon particulier 367 367
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
(2) Echelon supprimé à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2011 · Dernière version le 1 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie pour les années 2023 et 2024, avec des augmentations progressives selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé , est fixé comme suit :

GRADE ECHELON A COMPTER du 1er août 2023 A COMPTER du 1er janvier 2024
Indice brut Indice brut
Major Exceptionnel (1) 712 -(2)
6e échelon 691 739
5e échelon 678 691
4e échelon 659 675
3e échelon 641 652
2e échelon 614 633
1er échelon 587 607
Adjudant-chef 9e échelon 645 -(2)
8e échelon 629 -(2)
7e échelon 616 672
6e échelon 600 650
5e échelon 584 623
4e échelon 578 611
3e échelon 573 597
2e échelon 562 573
1er échelon 548 558
Adjudant 7e échelon 629 629
6e échelon 601 601
5e échelon 578 578
4e échelon 554 554
3e échelon 529 529
2e échelon 504 504
1er échelon 484 484
Maréchal des logis-chef 9e échelon 629 629
8e échelon 601 601
7e échelon 578 578
6e échelon 554 554
5e échelon 529 529
4e échelon 504 504
3e échelon 484 484
2e échelon 469 469
1er échelon 452 452
Gendarme 13e échelon 629 629
12e échelon 601 601
11e échelon 578 578
10e échelon 554 554
9e échelon 529 529
8e échelon 504 504
7e échelon 484 484
6e échelon 469 469
5e échelon 452 452
4e échelon 433 433
3e échelon 423 423
2e échelon 419 419
1er échelon 399 399
Elève gendarme Echelon particulier 367 367
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.
(2) Echelon supprimé à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2023-678 du 28 juillet 2023art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été mis à jour, avec des ajustements significatifs dans les valeurs et la suppression d'échelons à partir de 2024.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 juillet 2023

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 4 : Mise à jour des indices de traitement des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Le décret ajuste les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie pour les années 2019 à 2021, en supprimant l'échelon 13e à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1026 du 10 mai 2017art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été augmentés progressivement de 2017 à 2020, avec une réorganisation des échelons et la suppression d'un échelon pour les gendarmes à partir de 2018.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-921 du 5 juillet 2016art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices de rémunération des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été ajustés, avec des modifications mineures dans les échelles de solde et l'ajout d'une note explicative sur l'échelon exceptionnel.

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1549 du 27 novembre 2015art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été augmentés, avec une réorganisation mineure de la présentation du tableau.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-991 du 29 août 2014art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices bruts des échelons de solde pour les militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été augmentés, avec des modifications spécifiques pour certains grades et échelons.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au dimanche 31 août 2014

Modifié parDécret n°2013-568 du 26 juin 2013art. 1 : Revalorisation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, en ajustant les indices bruts et en clarifiant la référence au décret susvisé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parDécret n°2011-1991 du 28 décembre 2011art. 1 : Modification des indices de solde des sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Le décret modifie les échelons et indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie, en augmentant globalement les indices et en ajustant les grades et échelles de solde.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1264 du 10 octobre 2011art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de gendarmerie

En résumé. Les indices bruts des militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie ont été augmentés, avec une date de prise d'effet modifiée du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2011.

En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance