Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des échelons militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report d'un an pour la fixation d'un indice brutDécret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017Art. 5 : Entrée en vigueur du décret
→ Version 2 : Report de la date d'application
-Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1